Dernière mise à jour: 2026-07-11
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- NEW TERRITORIES CONSULTING SL (NT DEF).
- NIF : B05315270.
- Adresse : Plaza Martín de Córdoba 4, 52005 Melilla, Espagne.
- Contact en matière de protection des données : legal@nt-def.com.
La Société n'a pas désigné de délégué à la protection des données, les cas prévus à l'article 37 du RGPD n'étant pas réunis ; elle traitera néanmoins toute question relative à la protection des données à l'adresse legal@nt-def.com.
2. Catégories de données traitées
En fonction de votre relation avec la Société, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
- Données d'identification et de contact : nom, prénoms, adresse, adresse électronique et téléphone.
- Données de vérification de l'âge et de l'identité : date de naissance et, le cas échéant, copie chiffrée d'une pièce d'identité.
- Données de commande et de facturation : produits, montant, adresse de livraison et données fiscales.
- Données de paiement : gérées directement par la plateforme de paiement ; la Société ne conserve pas les données complètes de la carte.
- Données de navigation : celles strictement nécessaires décrites dans la Politique en matière de cookies.
3. Finalités et bases juridiques
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune fondée sur sa base juridique au titre de l'article 6 du RGPD :
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Gestion de l'inscription et de l'accès au Site | Exécution du contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Traitement des commandes, des devis et de la livraison | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Vérification de la majorité et de l'identité | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Facturation et obligations fiscales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Traitement des demandes et des réclamations | Intérêt légitime / exécution du contrat (art. 6.1.f / b) |
| Cookies et traitements facultatifs | Consentement (art. 6.1.a) |
4. Traitement des pièces d'identité
Lorsque la vérification de l'âge ou de l'identité exige la fourniture d'une pièce d'identité, celle-ci est reçue par un canal privé, validée par type et par taille, puis protégée par un chiffrement renforcé. La pièce d'identité ne doit pas être envoyée par courrier électronique.
La copie est supprimée dans un délai maximal de 72 heures après le règlement de la démarche, ou au-delà de sept jours à l'état en attente, en application du principe de minimisation et du critère de l'Agencia Española de Protección de Datos relatif aux copies de pièces d'identité.
5. Durées de conservation
- Données de la relation contractuelle : pendant sa durée puis, ensuite, pendant les délais de prescription des responsabilités en découlant.
- Données de facturation et fiscales : les délais exigés par la réglementation commerciale et fiscale.
- Copies de pièces d'identité : 72 heures au maximum après le règlement de la démarche.
- Données des demandes : le temps nécessaire pour y répondre et justifier de leur traitement.
6. Destinataires et sous-traitants
Pour la fourniture du service interviennent des sous-traitants qui agissent pour le compte du responsable, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- Le prestataire de la plateforme de paiement sécurisée.
- Le prestataire d'hébergement et d'infrastructure de base de données.
- La société de transport chargée de la livraison des commandes.
Aucune donnée n'est communiquée à d'autres tiers, sauf obligation légale (par exemple, aux administrations fiscales ou aux autorités compétentes en matière d'armes).
7. Transferts internationaux
De manière générale, les données sont traitées au sein de l'Espace économique européen. Si un sous-traitant venait à réaliser des traitements en dehors de l'EEE, les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD seraient exigées (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).
8. Décisions automatisées
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise et aucun profilage à des fins publicitaires n'est réalisé sur la personne concernée.
9. Droits des personnes concernées
Vous pouvez exercer les droits suivants :
- Accès à vos données personnelles.
- Rectification des données inexactes.
- Effacement des données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
- Opposition au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Limitation du traitement dans les cas prévus.
- Portabilité des données que vous avez fournies.
- Retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour les exercer, vous pouvez écrire à legal@nt-def.com, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant un moyen permettant de vérifier votre identité. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid ; www.aepd.es), en particulier lorsque vous estimez ne pas avoir obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits.
10. Mesures de sécurité
La Société applique les mesures techniques et organisationnelles prévues à l'article 32 du RGPD, appropriées au risque, parmi lesquelles le chiffrement des pièces d'identité, le contrôle d'accès, la pseudonymisation lorsqu'elle est pertinente et la minimisation des données traitées.
11. Mineurs
Le Site et ses produits s'adressent exclusivement aux personnes âgées de plus de 18 ans. Aucune donnée relative à des mineurs n'est collectée sciemment ; le cas échéant, elle serait supprimée.
12. Modifications de la présente politique
La présente politique pourra être mise à jour afin de s'adapter aux évolutions réglementaires ou aux modifications des traitements. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec l'indication de sa date de dernière mise à jour.