Mentions légales

1. Données d'identification de l'éditeur

En application du devoir d'information prévu à l'article 10 de la LSSI-CE, les données suivantes relatives à l'éditeur du site web sont portées à la connaissance de l'utilisateur :

• Éditeur : NEW TERRITORIES CONSULTING SL, exerçant sous la marque commerciale NT DEF.
• NIF (numéro d'identification fiscale) : B05315270.
• Numéro de TVA intracommunautaire : ESB05315270.
• Siège social : Plaza Martín de Córdoba 4, 52005 Melilla, Espagne.
• Données d'immatriculation : Registro Mercantil de Melilla, Tomo 000, Folio 000, Hoja ML-0000, Inscripción 1ª.
• Adresse électronique : legal@nt-def.com.
• Téléphone : +34 600 000 000.

2. Objet et champ d'application

Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web nt-def.com (ci-après, le « Site »), édité par NEW TERRITORIES CONSULTING SL (ci-après, « NT DEF », « la Société » ou « l'Éditeur »).

Le Site propose des systèmes semi-automatiques au CO2 de calibre .68, des consommables de munitions associés ainsi qu'un service de devis professionnel destiné à une clientèle d'entreprises et d'institutions. La commande de produits est en outre régie par les Conditions générales de vente, la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies, qui font partie intégrante des informations légales du Site.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

La qualité d'utilisateur s'acquiert par le seul fait d'accéder au Site et implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales dans leur version publiée à chaque instant. L'utilisateur s'engage à faire un usage diligent du Site et de ses contenus, conformément à la loi, à la bonne foi et à l'ordre public.

Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et les tenir à jour, en répondant de leur exactitude.
• Être âgé de plus de 18 ans et justifier de son identité lorsque le produit ou la procédure l'exige.
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou portant atteinte aux droits et intérêts de tiers.

Usages interdits

• Introduire ou diffuser des contenus ou des programmes susceptibles d'endommager les systèmes de l'Éditeur ou de tiers.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à des zones restreintes, à des comptes ou à des données.
• Reproduire, distribuer ou transformer les contenus à des fins commerciales sans autorisation.

4. Liens et contenus de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des pages de tiers (par exemple, des textes réglementaires officiels ou le prestataire de paiement). L'Éditeur n'assume aucune responsabilité quant aux contenus, services ou politiques desdits sites, dont la gestion incombe à leurs titulaires respectifs. L'existence d'un lien n'implique ni recommandation ni relation entre l'Éditeur et le tiers.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du Site — y compris, à titre indicatif, les textes, photographies, rendus, la conception graphique, le code source, les marques, logotypes et noms commerciaux — sont la propriété de la Société ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Leur reproduction, distribution, communication au public, transformation ou toute autre forme d'exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur. L'accès au Site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur lesdits contenus.

6. Exonération et limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce de garantir l'exactitude et l'actualité des informations du Site, mais ne garantit ni l'absence d'erreurs ni la disponibilité ininterrompue du service. Dans la mesure permise par la loi, l'Éditeur n'est pas responsable des dommages résultant de :

• L'usage abusif du Site ou des produits en dehors de leurs instructions et de la réglementation applicable.
• Les interruptions, virus ou défaillances techniques indépendants d'une maintenance diligente.
• L'action de tiers portant atteinte aux systèmes de sécurité.

Aucune disposition de la présente clause n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la réglementation impérative en matière de consommation.

7. Disponibilité du Site

L'Éditeur pourra suspendre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'amélioration, en s'efforçant d'en avertir lorsque cela est possible. Il pourra également modifier la présentation, la configuration et les contenus du Site.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles recueillies par l'intermédiaire du Site est régi par la Politique de confidentialité. Pour toute question en la matière, vous pouvez vous adresser à legal@nt-def.com.

9. Règlement en ligne des litiges (RLL)

Conformément au règlement (UE) 524/2013, le consommateur est informé que la Commission européenne met à sa disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr, à laquelle il peut recourir pour résoudre à l'amiable les litiges découlant de contrats de vente ou de services conclus en ligne.

L'utilisateur peut également adresser ses réclamations à l'Éditeur à l'adresse legal@nt-def.com.

10. Législation applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour le règlement de tout litige seront compétents les cours et tribunaux déterminés conformément à la réglementation applicable ; lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, prévaudra le for qui lui est impérativement le plus favorable.